Rapports

Les documents sont classés par ordre chronologique, les plus récents étant en tête de liste. Cliquez sur le titre d’un rapport pour accéder au résumé et au lien vers le rapport complet.

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Novembre 2007

Voix du monde entier : consultation populaire en faveur d’un traité sur le commerce des armes 2007 – rapport mondial.

En 2007, le Secrétaire général de l’ONU a consulté l’ensemble des États sur le contenu et le champ d’application d’un traité sur le commerce des armes. Parallèlement, la campagne Contrôlez les armes a organisé des Consultations populaires pour donner aux gens du monde entier la possibilité de faire entendre leur voix. Dans une cinquantaine de pays, des milliers de personnes venant de tous les horizons ont participé à des événements placés sous le patronage de Contrôlez les armes. Ce rapport donne un aperçu des initiatives les plus marquantes organisées par la société civile sur chaque continent dans le cadre des Consultations populaires.

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Novembre 2007

A Global Arms Trade Treaty: What States Want.

En guise de premier pas vers un traité sur le commerce des armes, l’Assemblée générale des Nations unies a prié le Secrétaire général, dans sa résolution 61/89 de décembre 2006, « de solliciter les vues des États membres sur la viabilité, le champ d’application et les paramètres généraux d’un instrument global et juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert d’armes classiques, et de lui présenter un rapport sur la question à sa soixante-deuxième session ». Le présent document fournit une vue d’ensemble et une analyse des différentes réponses envoyées par les quelque 90 États qui ont exprimé une opinion, au cours de l’année 2007, sur un traité sur le commerce des armes. Il présente également des recommandations sur les démarches à entreprendre par la suite, dans le cas où les grandes puissances décideraient de se ranger à l’avis de la majorité des pays.

Traité sur le commerce des armes : ce que veulent les États. Synthèse.

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Avril 2007

Principes généraux régissant les transferts d'armes. Édition revue et mise à jour.

Nous voulons un traité sur le commerce des armes qui s’appuie sur le respect du droit international, et en particulier des normes internationales relatives aux droits humains et du droit international humanitaire. Dans ce rapport, les textes internationaux pertinents ont été regroupés en un ensemble de Principes généraux, qui pourraient constituer le cœur du futur traité. Ces Principes généraux reflètent les points de vue d’un groupe diversifié d’organisations non gouvernementales et font le point sur les obligations qui incombent aux États en ce qui concerne les transferts internationaux d’armes classiques et de munitions.

Février 2007

Évaluer la viabilité, le champ d'application et les paramètres d'un traité sur le commerce des armes : le point de vue d'ONG.

À la suite des pressions exercées depuis octobre 2003 par la campagne Contrôlez les armes, les États membres des Nations unies ont amorcé en décembre 2006 un processus d’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, afin de réglementer les transferts internationaux d'armes classiques. L’objectif de ce document publié en février 2007 est de présenter les principales recommandations des organisations non gouvernementales qui participent à la campagne Contrôlez les armes. Ces recommandations portent sur la viabilité, le champ d'application et les paramètres d'un traité global.

Évaluer la viabilité, le champ d'application et les paramètres d'un traité sur le commerce des armes : le point de vue d'ONG. Synthèse.

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Octobre 2006

Armes sans frontières. Pourquoi un commerce mondialisé a besoin d’un contrôle mondial.

La mondialisation change le commerce des armes. Les fabricants d’armes, opérant depuis un nombre croissant de pays, se fournissent en composants provenant du monde entier. Leurs produits sont souvent assemblés dans des pays aux lois peu regardantes quant à leur destination. Et les armes et munitions se retrouvent trop facilement dans les mains d’individus totalement irresponsables. Chaque année, plus de 300 000 personnes sont tuées directement par des armes conventionnelles, et bien plus sont tuées, blessées, violées, déplacées de force et endeuillées à cause de la violence armée. Les lacunes à l’échelle des contrôles nationaux augmentent rapidement et montrent à quel point ce commerce mondialisé a besoin de règles elles aussi mondiales – d’où l’urgence d’adopter un traité efficace sur le commerce des armes.

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Juin 2006

Les munitions : le nerf des conflits.

L’utilisation abusive d’armes légères et de petit calibre en violation du droit international humanitaire et des droits humains entraîne, chaque année, la mort de centaines de milliers de personnes. Les munitions pour armes légères attisent de nombreux conflits dans le monde entier. Les armes légères ne provoquent pas les conflits, mais elles en alourdissent énormément le bilan. De fait, une pénurie de balles peut donner lieu à la réduction, voire à l’arrêt complet des combats. Bien que les munitions contribuent incontestablement à alimenter les conflits, les mesures de contrôle internationales pour en régir le commerce sont inadéquates, voire considérablement moins strictes que celles appliquées à d’autres catégories d’armes.

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Juin 2006

The AK-47: the world's favourite killing machine.

Le fusil d’assaut kalachnikov est l’arme militaire la plus utilisée à travers le monde. On estime qu’il en existe 50 à 70 millions, sur les cinq continents. Cette arme utilisée quotidiennement par des soldats, des combattants et des membres de gangs provoque des souffrances inimaginables dans de nombreux pays. Comme les États ne font pas grand-chose pour limiter sa prolifération, celle-ci se poursuit. De millions de personnes voient leur vie et leur sécurité menacées, car ce type d’arme est placé en toute irresponsabilité dans les mains d’individus qui en font une utilisation abusive.

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Mars 2006

Embargos des Nations Unies sur les armes : le tour d’horizon des dix dernières années.

Ce document d’information résume les raisons pour lesquelles la préparation, l’application et la surveillance des embargos de l’ONU sur les armes donnent tellement peu de résultats. Il explique également pourquoi ces embargos échoueront tant que les États ne se seront pas engagés dans la voie d’un traité sur le commerce des armes.

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Janvier 2006

L'appel pour un contrôle strict des armes. Voix d'Haïti.

Des entretiens ont été menés en Haïti en novembre 2005 dans le cadre de la campagne Contrôlez les armes. Dans le présent document s’expriment les voix de quelques personnes parmi toutes celles qui paient le prix de l’incapacité persistante des pays à contrôler le commerce des armes.

L'appel pour un contrôle strict des armes. Voix de Sierra Leone.

Juin 2005

Vers un traité sur le commerce des armes. Prochaines étapes du Programme d'action des Nations unies.

Un traité international sur le commerce des armes, basé sur les principes fondamentaux du droit international, s'avère impérativement nécessaire pour réduire le coût humain de la prolifération des armes, empêcher des marchands peu scrupuleux de profiter des points faibles dans la chaîne d'approvisionnement et s'assurer que tous les exportateurs d'armes se conforment à des normes internationales identiques, de telle sorte que tous ceux qui sont connus pour violer fréquemment le droit international ne puissent plus recevoir des armes leur permettant de commettre leurs crimes.

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Juin 2005

Les pays exportateurs d'armes du G8 et les transferts d'armes irresponsables.

Chacun des gouvernements du G8 a une responsabilité particulière en matière de contrôle des armes et de respect des droits humains et du droit international humanitaire. En effet, les membres du G8 comptent parmi eux les plus importants producteurs et exportateurs d’armes au monde. Mais comme le prouve ce rapport, l’insuffisance des contrôles et les carences dans l’application des lois et règlements en vigueur font que des armes continuent d’être exportées à partir des pays du G8 vers des groupes et gouvernements qui persistent à violer les droits humains, ce qui ne fait qu’aggraver les souffrances des populations.

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Mars 2005

Armes à feu : les femmes en danger.

Des femmes et des fillettes, dans toutes les régions du monde, ont été blessées ou tuées par balle. Elles sont des millions à vivre dans la crainte de la violence armée qui les menace. Deux facteurs jouent un rôle déterminant dans ces atteintes aux droits humains : d’une part la prolifération et l’usage abusif des armes légères et de petit calibre, d’autre part la discrimination persistante dont les femmes font l’objet. La violence armée envers les femmes n’a rien d’inévitable. Dans de nombreux pays, dans les villes ou les villages, les femmes déploient une remarquable énergie en agissant pour la paix et les droits humains. Leur mobilisation prouve que l’on peut vraiment changer les choses et que la vie des femmes peut devenir plus sûre. Chacun de nous peut contribuer à la lutte contre les agissements dénoncés dans ce rapport en s’associant aux campagnes internationales Halte à la violence contre les femmes et Contrôlez les armes. Ce rapport expose les actions essentielles que tous peuvent mener pour contribuer à mettre un terme à la violence armée contre les femmes.

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Décembre 2004

Suivi des armes létales. Marquage et traçage des armes et des munitions : des mécanismes essentiels au contrôle des armes.

Ce rapport, qui s’appuie sur de nombreux cas concrets, explique pourquoi le marquage et le traçage des armes et des munitions sont des pièces indispensables du puzzle que constitue le commerce des armes et pourquoi, de ce fait, ils devraient être rendus obligatoires. Le marquage et le traçage des armes et des munitions doivent impérativement figurer dans un traité sur le commerce des armes.

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Juin 2004

Armer ou développer ? Évaluer l’impact du commerce des armes sur le développement durable.

Ce rapport détaillé montre comment des achats d’armes excessifs ou inappropriés se font aux dépens des ressources sociales et économiques, ce que les pays en développement ne peuvent pas se permettre. Les importateurs comme les exportateurs d’armes doivent s’assurer que les transferts d’armes ne nuisent pas au développement durable – une combinaison de croissance et de progrès social qui répond aux besoins de la génération actuelle sans compromettre la capacité des générations futures à répondre à leurs propres besoins. Tous les États ont l’obligation de protéger les droits sociaux et économiques des populations ; aussi est-il impératif que les pays exportateurs appliquent une méthodologie efficace et systématique pour évaluer si des transferts potentiels d’armes affecteront le développement durable.

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Février 2004

Lock, Stock and Barrel: How British Arms Components Add Up to Deadly Weapons.

Depuis 1997, le gouvernement britannique a adopté des critères stricts en vue d’empêcher que des armes et des munitions soient vendues à des pays où elles pourraient être utilisées pour attiser les conflits, nuire au développement et violer les droits humains. Mais à l’heure où le commerce des armes est mondialisé, les armes sont de plus en plus souvent assemblées à partir de composants provenant de nombreux pays. Or, lorsqu’il octroie des licences sur les composants qui entrent dans la fabrication d’armes, le Royaume-Uni applique des normes moins strictes que dans le cas d’armes complètes. Cette faille pourrait se révéler dangereuse et les composants britanniques pourraient ainsi contribuer à causer des souffrances à travers le monde. Pour prévenir une telle situation, le Royaume-Uni devrait appliquer les mêmes critères, qu’il accorde des licences sur des composants ou sur des armes complètes.

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Février 2004

Usage des armes à feu et maintien de l’ordre. Normes visant à éviter l’utilisation abusive des armes.

Les États revendiquent le droit d’acheter des armes pour se défendre et pour maintenir l’ordre, mais l’utilisation abusive d’armes légères par des responsables de l’application des lois conduit souvent à des conflits armés et à de nombreux actes de violence par arme à feu. Ce rapport traite spécifiquement de l’action que peuvent mener les gouvernements afin d’accroître l’efficacité du maintien de l’ordre et de contribuer au contrôle des armes à feu pour éviter que les policiers n’aient recours à un usage excessif et injustifié de la force. En partant de cas concrets, ce rapport affirme que le respect des normes internationales relatives à l’usage de la force et des armes à feu améliorera le maintien de l’ordre et limitera la prolifération et l’utilisation abusive des armes légères.

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Octobre 2003

Vies brisées: plaidoyer pour un contrôle renforcé des ventes d'armes à l'échelon international.

Ce rapport détaillé a été publié lors du lancement de la campagne Contrôlez les armes. Il montre que des millions d’hommes, de femmes et d’enfants vivent dans la peur de la violence armée. Des gangs de Rio de Janeiro et de Los Angeles aux conflits oubliés de la République démocratique du Congo et de l’Indonésie, les armes classiques prolifèrent de façon anarchique. Il est urgent que les gouvernements relèvent le défi. Ils doivent coopérer pour contrôler et limiter le flux des armes et la prolifération de la production d’armes en élaborant un traité sur le commerce des armes et en prenant des mesures concrètes pour réduire la demande d’armes excessive.

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